Francine Delaporte

Autre nom possible de la personne recherchée:
Francine Segondat
De: Delaporte (Francine), épouse Segondat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 septembre 2007
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000645415(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Delaporte (Francine, Marie), épouse Segondat
président de chambre à la cour d'appel de Rennes; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995